Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet faire-un-bilandecompetences.fr (ci-après "le Site") édité par YL Kadima.

Le Site propose des services de conseil et d'orientation en matière de bilan de compétences et de formation professionnelle.

Article 2 - Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

YL Kadima se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Article 3 - Services proposés

Le Site propose les services suivants :

  • Conseil gratuit en orientation professionnelle
  • Information sur les bilans de compétences
  • Accompagnement dans l'utilisation du CPF
  • Mise en relation avec des organismes partenaires certifiés
  • Auto-évaluation des besoins en formation
  • Ressources et articles informatifs

Ces services sont fournis à titre informatif et de conseil. YL Kadima ne dispense pas directement de bilans de compétences mais oriente vers des organismes partenaires qualifiés.

Article 4 - Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Site conformément à sa destination
  • Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas diffuser de contenu illicite ou préjudiciable
  • Fournir des informations exactes lors des demandes de conseil

Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension de l'accès au Site.

Article 5 - Inscription et compte utilisateur

L'accès aux services de conseil nécessite la fourniture d'informations personnelles via les formulaires de contact. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité des informations qu'il communique et des conséquences de leur utilisation.

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à YL Kadima ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 7 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont collectées uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services de conseil et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.

Article 8 - Responsabilité

YL Kadima s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations diffusées.

YL Kadima ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
  • Des interruptions temporaires du Site pour maintenance
  • Des prestations fournies par les organismes partenaires
  • Des décisions prises par l'utilisateur suite aux conseils fournis
Article 9 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. YL Kadima n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de YL Kadima et qu'ils respectent les présentes CGU.

Article 10 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'audience. Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

Article 11 - Disponibilité du Site

YL Kadima s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

YL Kadima se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Site sans préavis.

Article 12 - Résiliation

YL Kadima se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site pour tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment. Les données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 13 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant tout recours contentieux, les parties s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable.

Article 14 - Médiation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous vous informons qu'en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

Médiateur de la consommation :
Association des Médiateurs Européens (AME)
Email : contact@mediateurs-europeens.org
Site web : www.mediateurs-europeens.org

Article 15 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

YL Kadima
34 Avenue du 8 Mai 1945
95200 Sarcelles, France
Téléphone : 07 56 99 51 26
Email : contact@faire-un-bilandecompetences.fr

Dernière mise à jour : Janvier 2025